Permis de construire à Sèvres-Anxaumont pour 694 m² de logement - Lotissement Le Moulinslot 1 / Lot 2 /
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 08626119X0007
Demandeur
VIVAPROM
Cette page présente le permis de construire n° 08626119X0007, délivré le 20 juin 2019 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Moulinslot 1 / Lot 2 /, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Moulinslot 1 / Lot 2 /
Territoire administratif
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVAPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790301444
- SIRET
- 79030144400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626119X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 02/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |