Retour aux permis de construire de Sèvres-Anxaumont

Permis de construire Locaux N° 08626117A0010

Permis de construire à Sèvres-Anxaumont pour 179 m² de locaux - Lavaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavaud, Sèvres-Anxaumont (86800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAIE DES CHAMPS et accordé le 24 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626117A0010, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 08626117A0010

Demandeur

BAIE DES CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626117A0010, délivré le 24 juin 2017 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavaud, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAIE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 695 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

06/07/2017

Autorisation

24/06/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN23 AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	480 m²
Total	301 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	301 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE DES CHAMPS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 342514981
SIRET: 34251498100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626117A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juin 2017
Date de dépôt	06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavaud, Sèvres-Anxaumont (86800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAIE DES CHAMPS et accordé le 24 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626117A0010, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sèvres-Anxaumont

PC n°08626126X0002 Logement Autorisé

17 Chemin Du Pinier

Sèvres-Anxaumont (86800)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°08626126X0001 Logement Autorisé

28 Rue Des Sarments

Sèvres-Anxaumont (86800)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°08626125X0016 Logement Commencé

2 Impasse Youri Gagarine

Sèvres-Anxaumont (86800)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°08626125X0011 Logement Autorisé

10 Chemin Du Pipoirier Pipoirier

Sèvres-Anxaumont (86800)

Transformation avec extension

20 oct. 2025 252 m² SDP

PC n°08626125X0015 Locaux Commencé

50 Route De Saint Julien L'ar

Sèvres-Anxaumont (86800)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 57 m² SDP COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

PC n°08626125X0010 Locaux Terminé

21 Avenu Du 14 Juillet

Sèvres-Anxaumont (86800)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

Autres types d'autorisations à Sèvres-Anxaumont

Permis d'aménager à Sèvres-Anxaumont

7 autorisations

Permis de démolir à Sèvres-Anxaumont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sèvres-Anxaumont

Autres types d'autorisations à Sèvres-Anxaumont

Caractéristiques du projet