Permis de construire n° 08626117A0010 à Sèvres-Anxaumont pour 179 m² de locaux, Lavaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 08626117A0010
Demandeur
BAIE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavaud, le permis de construire n° 08626117A0010 a été délivré le 24 juin 2017 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BAIE DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 480 m² |
| Total | 301 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 480 m² |
| Total locaux | 301 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342514981
- SIRET
- 34251498100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Autres dossiers de BAIE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626117A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |