Retour aux permis de construire de Sèvres-Anxaumont

Permis de construire Logement N° 08626115C0010

Permis de construire à Sèvres-Anxaumont pour 199 m² de logement - Rue Du Petit Medoc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Medoc, Sèvres-Anxaumont (86800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHENE ET CHATAIGNIER et accordé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626115C0010, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 08626115C0010

Demandeur

CHENE ET CHATAIGNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626115C0010, délivré le 18 mai 2015 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Medoc, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHENE ET CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ65, BZ69, BZ68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ65 BZ69 BZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENE ET CHATAIGNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801933136
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626115C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Medoc, Sèvres-Anxaumont (86800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHENE ET CHATAIGNIER et accordé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626115C0010, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sèvres-Anxaumont

PC n°08626126X0002 Logement Autorisé

17 Chemin Du Pinier

Sèvres-Anxaumont (86800)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°08626126X0001 Logement Autorisé

28 Rue Des Sarments

Sèvres-Anxaumont (86800)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°08626125X0016 Logement Commencé

2 Impasse Youri Gagarine

Sèvres-Anxaumont (86800)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°08626125X0011 Logement Autorisé

10 Chemin Du Pipoirier Pipoirier

Sèvres-Anxaumont (86800)

Transformation avec extension

20 oct. 2025 252 m² SDP

PC n°08626125X0015 Locaux Commencé

50 Route De Saint Julien L'ar

Sèvres-Anxaumont (86800)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 57 m² SDP COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

PC n°08626125X0010 Locaux Terminé

21 Avenu Du 14 Juillet

Sèvres-Anxaumont (86800)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT

Autres types d'autorisations à Sèvres-Anxaumont

Permis d'aménager à Sèvres-Anxaumont

7 autorisations

Permis de démolir à Sèvres-Anxaumont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sèvres-Anxaumont

Autres types d'autorisations à Sèvres-Anxaumont

Caractéristiques du projet