Permis de construire Logement N° 08626115A0022

Permis de construire n° 08626115A0022 à Sèvres-Anxaumont pour 100 m² de logement, Chemin De La Ciergerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 08626115A0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMIN DE SAVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Ciergerie, le permis de construire n° 08626115A0022 a été délivré le 11 août 2015 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMIN DE SAVIGNY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS11, BS12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS11 BS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 17 m² 83 m² 0 m² 0 m² 100 m² 239 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 222 m² 17 m² 83 m² 0 m² 83 m² 17 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMIN DE SAVIGNY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508686979
SIRET
50868697900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMIN DE SAVIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626115A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Ciergerie, à Sèvres-Anxaumont (86800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEMIN DE SAVIGNY et accordé le 11 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626115A0022, déposé en mairie de Sèvres-Anxaumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvres-Anxaumont

Autres types d'autorisations à Sèvres-Anxaumont