Permis de construire Locaux N° 08626016E0001

Permis de construire à Sérigny pour 584 m² de locaux - La Belle Indienne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08626016E0001

Demandeur

SAS VAL DE SERIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 08626016E0001, délivré le 28 avril 2016 à Sérigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Belle Indienne, Sérigny (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS VAL DE SERIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 831 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Sérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Indienne

Territoire administratif

Commune
Sérigny Code postal 86230 Identifiant INSEE 86260
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²
Total 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VAL DE SERIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381502236
SIRET
38150223600015
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SERIGNY (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626016E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Belle Indienne, Sérigny (86230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS VAL DE SERIGNY et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626016E0001, instruit par la commune de Sérigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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