Permis de construire Locaux N° 08626016E0001

Permis de construire n° 08626016E0001 à Sérigny pour 584 m² de locaux, La Belle Indienne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08626016E0001

Demandeur

SAS VAL DE SERIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Sérigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626016E0001 porte sur un projet situé La Belle Indienne. Le dossier a été déposé par SAS VAL DE SERIGNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 831 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Sérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Indienne

Territoires administratifs

Commune
Sérigny Code postal 86230 Identifiant INSEE 86260
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²
Total 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²
Total locaux 3 059 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VAL DE SERIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381502236
SIRET
38150223600015
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
SERIGNY (86230)

Autres dossiers de SAS VAL DE SERIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626016E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Belle Indienne, à Sérigny (86230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS VAL DE SERIGNY et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626016E0001, déposé en mairie de Sérigny.

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