Permis de construire n° 08625825H1004 à Scorbé-Clairvaux pour 94 m² de locaux, 9Bis Rue De La Tour
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 08625825H1004
Demandeur
LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625825H1004 porte sur un projet situé 9Bis Rue De La Tour. Le projet est porté par LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 351 m² |
| Total | 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 351 m² |
| Total locaux | 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 898505151
- SIRET
- 89850515100024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NAINTRE (86530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625825H1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |