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Permis de construire Locaux N° 08625825H1004

Permis de construire à Scorbé-Clairvaux pour 94 m² de locaux - 9Bis Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De La Tour, Scorbé-Clairvaux (86140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI et accordé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625825H1004, instruit par la commune de Scorbé-Clairvaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 08625825H1004

Demandeur

LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08625825H1004, délivré le 5 mai 2025 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9Bis Rue De La Tour, Scorbé-Clairvaux (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 880 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	351 m²
Total	257 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	257 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 898505151
SIRET: 89850515100024
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08625825H1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De La Tour, Scorbé-Clairvaux (86140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI et accordé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625825H1004, instruit par la commune de Scorbé-Clairvaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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