Permis de construire Logement N° 08625818H1013

Permis de construire n° 08625818H1013 à Scorbé-Clairvaux pour 145 m² de logement, 14 A Place Du Champ De Foire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 08625818H1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625818H1013 porte sur un projet situé 14 A Place Du Champ De Foire.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR554, AR154. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/02/2021
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2021

Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR554 AR154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERS (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625818H1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 A Place Du Champ De Foire, à Scorbé-Clairvaux (86140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625818H1013, déposé en mairie de Scorbé-Clairvaux.

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