Permis de construire n° 08625815E0018 à Scorbé-Clairvaux pour 537 m² de locaux, Pl Etienne Cherade De Montbro
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 08625815E0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LENCLOITRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08625815E0018, délivré le 14 mars 2016 à Scorbé-Clairvaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Etienne Cherade De Montbro. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LENCLOITRAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL568P, AL263P, AL261P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scorbé-Clairvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Scorbé-Clairvaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scorbé-Clairvaux Code postal 86140 Identifiant INSEE 86258
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LENCLOITRAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600579
- SIRET
- 24860057900044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LENCLOITRE (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625815E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |