Permis de construire n° 08625623X0002 à Savigny-Lévescault pour 26 m² de locaux, Route De La Seguiniere Ld Les Retieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 08625623X0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2023 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625623X0002 porte sur un projet situé Route De La Seguiniere Ld Les Retieres. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I176, 0I179, 0I181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Les Retieres
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 396 m² |
| Total | 370 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 396 m² |
| Total locaux | 370 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519870166
- SIRET
- 51987016600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAVIGNY-LEVESCAULT (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625623X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |