Permis de construire Logement N° 08625523A0009

Permis de construire à Savigné pour 170 m² de logement - 2 Route De Montmorillon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 08625523A0009

Demandeur

SCI DU QUARTIER DE L'ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08625523A0009, délivré le 22 septembre 2023 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Montmorillon, Savigné (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU QUARTIER DE L'ERABLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G316.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUARTIER DE L'ERABLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844281170
SIRET
84428117000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARROUX (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625523A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Montmorillon, Savigné (86400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU QUARTIER DE L'ERABLE et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625523A0009, instruit par la commune de Savigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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