Permis de construire Locaux N° 08625519A0004

Permis de construire n° 08625519A0004 à Savigné pour 129 m² de locaux, 29 Route De Niort

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 08625519A0004

Demandeur

GIRAUD-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Route De Niort, le permis de construire n° 08625519A0004 a été délivré le 5 juin 2019 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GIRAUD-IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 10 m² 74 m² -84 m² 0 m²
Locaux 0 m² 55 m² 74 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 84 m² 55 m² 74 m² 10 m² 74 m² 45 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 74 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 74 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRAUD-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531671964
SIRET
53167196400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENOUILLE (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De Niort, à Savigné (86400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRAUD-IMMO et accordé le 5 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625519A0004, déposé en mairie de Savigné.

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