Permis de construire n° 08625422S0002 à Saulgé pour 414 m² de locaux, route de Juille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 08625422S0002
Demandeur
ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 à Saulgé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625422S0002 porte sur un projet situé route de Juille. La demande émane de ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 604 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Saulgé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saulgé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 1. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulgé Code postal 86500 Identifiant INSEE 86254
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 604 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 484 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 70 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS, une association déclarée basée à Montmorillon.
Demandeur
ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341361053
- SIRET
- 34136105300034
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625422S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |