Permis de construire n° 08625419S0003 à Saulgé pour 7 m² de locaux, Sazat
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 08625419S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08625419S0003, délivré le 5 novembre 2019 à Saulgé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sazat.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 799 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 62, AE 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Saulgé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Saulgé
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulgé.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulgé Code postal 86500 Identifiant INSEE 86254
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 799 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 898 m² à 1 426 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 7 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | -472 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 898 m² | 7 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | -472 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 898 m² | 7 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | -472 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 7 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | -472 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULGE (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625419S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 62, AE 61 à Saulgé (86500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.