Permis de construire Locaux N° 08625414S0009

Permis de construire n° 08625414S0009 à Saulgé pour 693 m² de locaux, Les Gats

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 08625414S0009

Demandeur

LES GATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625414S0009, délivré le 29 juillet 2014 à Saulgé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gats. La demande émane de LES GATS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulgé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 050 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saulgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gats

Territoires administratifs

Commune
Saulgé Code postal 86500 Identifiant INSEE 86254
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²
Total 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² -693 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804227486
SIRET
80422748600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625414S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gats, à Saulgé (86500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES GATS et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625414S0009, déposé en mairie de Saulgé.

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