Permis de construire Logement N° 08625214N0002

Permis de construire à Sammarçolles pour 41 m² de logement - Crue

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 08625214N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08625214N0002, délivré le 13 mai 2014 à Sammarçolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Crue, Sammarçolles (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C390, C387, C386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 588 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sammarçolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C387 C386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crue

Territoire administratif

Commune
Sammarçolles Code postal 86200 Identifiant INSEE 86252
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 101 m²
Total 60 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON W2 5 BZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625214N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crue, Sammarçolles (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625214N0002, instruit par la commune de Sammarçolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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