Permis de construire n° 08624823A0005 à Saint-Secondin pour 1 103 m² de locaux, Cere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 08624823A0005
Demandeur
GAEC LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624823A0005 a été délivré le 17 janvier 2024 à Saint-Secondin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cere. Le dossier a été déposé par GAEC LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD38, AD264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Secondin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Secondin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Secondin Code postal 86350 Identifiant INSEE 86248
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 803 m² |
| Total | 2 700 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912505799
- SIRET
- 91250579900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SECONDIN (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624823A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |