Permis de construire n° 08624814S0005 à Saint-Secondin pour 180 m² de locaux, Bussy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 08624814S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624814S0005 a été délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Secondin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bussy.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL130, BL129. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Secondin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Secondin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bussy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Secondin Code postal 86350 Identifiant INSEE 86248
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 191 m² |
| Total | 11 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 191 m² |
| Total locaux | 11 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SECONDIN (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624814S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |