Permis de construire n° 08624621S0004 à Saint-Savin pour 1 m² de locaux, 6 Rue Des Granges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 08624621S0004
Demandeur
LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624621S0004 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 6 Rue Des Granges. Le demandeur déclaré est LES GRANGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E30, 0E20, 0E29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 86310 Identifiant INSEE 86246
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752957431
- SIRET
- 75295743100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT SAVIN (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624621S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |