Permis de construire à Saint-Savin pour 1 m² de locaux - 6 Rue Des Granges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 08624621S0004
Demandeur
LES GRANGES
Cette page présente le permis de construire n° 08624621S0004, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Savin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Granges, Saint-Savin (86310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E30, 0E20, 0E29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Savin Code postal 86310 Identifiant INSEE 86246
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752957431
- SIRET
- 75295743100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT SAVIN (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624621S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |