Permis de construire n° 08624616S0002 à Saint-Savin pour 77 m² de locaux, Place De La Liberation
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 08624616S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624616S0002, délivré le 13 mai 2016 à Saint-Savin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De La Liberation. COMMUNE DE SAINT SAVIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 77 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 86310 Identifiant INSEE 86246
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 345 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 345 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 422 m² |
| dont Hôtels | 1 345 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 422 m² |
Ce dossier crée 77 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602464
- SIRET
- 21860246400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |