Permis de construire n° 08624419X0003 à Saint-Sauvant pour 460 m² de locaux, Lieud La Cour De Courg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 08624419X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624419X0003 a été délivré le 8 août 2019 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Cour De Courg.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 790 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 250 m² |
| Total | 3 790 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 790 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 250 m² |
| Total locaux | 3 790 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 4 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZAY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624419X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |