Permis de construire n° 08624413C0022 à Saint-Sauvant pour 16 m² de logement, 1 Rue Du Champs D Orange La Poisniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 08624413C0022
Demandeur
SCI DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624413C0022 porte sur un projet situé 1 Rue Du Champs D Orange La Poisniere. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MOTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poisniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 212 m² |
| Total | 196 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537872111
- SIRET
- 53787211100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624413C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |