Permis de construire n° 08624413C0002 à Saint-Sauvant pour 734 m² de locaux, Rue De La Boreterie Courge
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 08624413C0002
Demandeur
EARL ASTROLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauvant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624413C0002 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Boreterie Courge. La demande émane de EARL ASTROLAIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 86600 Identifiant INSEE 86244
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ASTROLAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324286061
- SIRET
- 32428606100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |