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Permis de construire Logement N° 08623919E0002

Permis de construire à Sainte-Radégonde pour 179 m² de logement - Route Principale Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Principale Le Bourg, Sainte-Radégonde (86300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623919E0002, instruit par la commune de Sainte-Radégonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 08623919E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08623919E0002, délivré le 6 janvier 2020 à Sainte-Radégonde (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Principale Le Bourg, Sainte-Radégonde (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Sainte-Radégonde Code postal 86300 Identifiant INSEE 86239
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	38 m²	141 m²	0 m²	179 m²	236 m²
Locaux	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Total	198 m²	38 m²	141 m²	141 m²	38 m²	236 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602399
SIRET: 21860239900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-RADEGONDE (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08623919E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Principale Le Bourg, Sainte-Radégonde (86300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE et accordé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623919E0002, instruit par la commune de Sainte-Radégonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Radégonde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet