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Permis de construire Logement N° 08623919E0002

Permis de construire n° 08623919E0002 à Sainte-Radégonde pour 179 m² de logement, Route Principale Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Principale Le Bourg, à Sainte-Radégonde (86300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623919E0002, déposé en mairie de Sainte-Radégonde.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 08623919E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08623919E0002 a été délivré le 6 janvier 2020 à Sainte-Radégonde (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Principale Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Radégonde Code postal 86300 Identifiant INSEE 86239
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	38 m²	141 m²	0 m²	179 m²	236 m²
Locaux	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Total	198 m²	38 m²	141 m²	141 m²	38 m²	236 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602399
SIRET: 21860239900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-RADEGONDE (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08623919E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Principale Le Bourg, à Sainte-Radégonde (86300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE et accordé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2021).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623919E0002, déposé en mairie de Sainte-Radégonde.

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