Permis de construire Mixte N° 08623721A0013

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Exideuil pour 813 m² de logement et locaux - 5 Rte De Niort (Rd 148)

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 08623721A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08623721A0013, délivré le 28 février 2022 à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rte De Niort (Rd 148), Saint-Pierre-d'Exideuil (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 37 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C386, C387, C874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Exideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C386 C387 C874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Exideuil Code postal 86400 Identifiant INSEE 86237
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 18 m² 499 m² 0 m² 499 m² 18 m² 517 m²
Locaux 284 m² 37 m² 259 m² 25 m² 259 m² 12 m² 296 m²
Total 783 m² 55 m² 758 m² 25 m² 758 m² 30 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 37 m² 259 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Agricole et forestier 284 m² 0 m² 0 m² 25 m² 259 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 37 m² 259 m² 25 m² 259 m² 12 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 - - - - 10
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE D'EXIDEUIL (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623721A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Niort (Rd 148), Saint-Pierre-d'Exideuil (86400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623721A0013, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Exideuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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