Permis de construire Locaux N° 08623624S0002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Maillé pour 6 m² de locaux - Lieu Dit Chanteloup

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 08623624S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08623624S0002, délivré le 24 mai 2024 à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Chanteloup, Saint-Pierre-de-Maillé (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW78, ZW36, ZW85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 968 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW78 ZW36 ZW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 152 m²
Total 1 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623624S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Chanteloup, Saint-Pierre-de-Maillé (86260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623624S0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Maillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Maillé

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Maillé