Retour aux autorisations de Saint-Pierre-de-Maillé

Permis de construire Locaux N° 08623622S0012

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Maillé pour 74 m² de locaux - 7 Rue Des Hautes Herbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Hautes Herbes, Saint-Pierre-de-Maillé (86260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES HAUTES HERBES et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623622S0012, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Maillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 08623622S0012

Demandeur

SCI DES HAUTES HERBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08623622S0012, délivré le 22 décembre 2022 à Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Hautes Herbes, Saint-Pierre-de-Maillé (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES HAUTES HERBES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M230, 0M231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M230 0M231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Entrepôt	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HAUTES HERBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919000372
SIRET: 91900037200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MAILLE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08623622S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Hautes Herbes, Saint-Pierre-de-Maillé (86260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES HAUTES HERBES et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623622S0012, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Maillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Maillé

DP n°0862362500005 Locaux Autorisé

La Parialiere

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°08623624S0006 Logement Autorisé

25 Lieu Dit Lussais

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

Transformation sans extension

14 août 2024 80 m² SDP

PC n°08623624S0002 Locaux Commencé

Lieu Dit Chanteloup

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

Nouvelle construction

24 mai 2024 6 m² SDP

PC n°08623624S0001 Locaux Autorisé

Lieu Dit La Baquineterie

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

Extension sans transformation

06 mai 2024 515 m² SDP EARL DE LA BAQUINETERIE

PC n°08623624S0005 Logement Terminé

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

Nouvelle construction

03 mai 2024 72 m² SDP M.C.H.

PC n°08623624S0004 Logement Terminé

Saint-Pierre-de-Maillé (86260)

Nouvelle construction

03 mai 2024 88 m² SDP M.C.H.

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Maillé

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Maillé

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pierre-de-Maillé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Maillé

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Maillé

Caractéristiques du projet