Permis de construire n° 08623619S0004 à Saint-Pierre-de-Maillé pour 358 m² de locaux, 1 Perusse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 08623619S0004
Demandeur
GAEC DE PERUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623619S0004 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 1 Perusse. Le demandeur déclaré est GAEC DE PERUSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK57. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Maillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Maillé Code postal 86260 Identifiant INSEE 86236
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 645 m² |
| Total | 287 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 645 m² |
| Total locaux | 287 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PERUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429734486
- SIRET
- 42973448600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PIERRE DE MAILLE (86260)
Autres dossiers de GAEC DE PERUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623619S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |