Permis de construire Locaux N° 0862352500003

Permis de construire n° 0862352500003 à Saint-Maurice-la-Clouère pour 31 m² de locaux, Lieu-Dit Champs De Galmois

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0862352500003

Demandeur

SARL MBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Champs De Galmois, le permis de construire n° 0862352500003 a été délivré le 17 juillet 2025 à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL MBAYE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI648. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Clouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 219 m²
Total 188 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 219 m²
Total locaux 188 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MBAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823832449
SIRET
82383244900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0862352500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Champs De Galmois, à Saint-Maurice-la-Clouère (86160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL MBAYE et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0862352500003, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Clouère.

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