Permis de construire Locaux N° 08623522A0004

Permis de construire n° 08623522A0004 à Saint-Maurice-la-Clouère pour 219 m² de locaux, Za Champs De Galmoisin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 08623522A0004

Demandeur

SCI COURANT ACTIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08623522A0004, délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Champs De Galmoisin. Le dossier a été déposé par SCI COURANT ACTIFS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI181. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Clouère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 423 m²
Total 204 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 423 m²
Total locaux 204 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURANT ACTIFS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914033402
SIRET
91403340200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623522A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Champs De Galmoisin, à Saint-Maurice-la-Clouère (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURANT ACTIFS et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623522A0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Clouère.

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