Permis de construire Locaux N° 08623521A0010

Permis de construire n° 08623521A0010 à Saint-Maurice-la-Clouère pour 57 m² de locaux, Champs De Galmoisin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 08623521A0010

Demandeur

AUX DELICES DE GENCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623521A0010 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Champs De Galmoisin. AUX DELICES DE GENCAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI209. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Clouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 257 m²
Total 323 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 257 m²
Total locaux 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX DELICES DE GENCAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512031162
SIRET
51203116200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GENCAY (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623521A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs De Galmoisin, à Saint-Maurice-la-Clouère (86160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX DELICES DE GENCAY et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623521A0010, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Clouère.

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