Permis de construire Logement N° 08623514S0011

Permis de construire n° 08623514S0011 à Saint-Maurice-la-Clouère pour 105 m² de logement, Rue Charles Oberlin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 08623514S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Oberlin, le permis de construire n° 08623514S0011 a été délivré le 6 décembre 2014 à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI609. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Clouère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
06/12/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SMARVES (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623514S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Charles Oberlin, à Saint-Maurice-la-Clouère (86160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623514S0011, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Clouère.

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