Permis de construire Logement N° 08623323S0007

Permis de construire à Valdivienne pour 148 m² de logement - 3 Route De La Chevroliere La Chevroliere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 08623323S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08623323S0007, délivré le 10 juillet 2023 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De La Chevroliere La Chevroliere, Valdivienne (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevroliere

Territoire administratif

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623323S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De La Chevroliere La Chevroliere, Valdivienne (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623323S0007, instruit par la commune de Valdivienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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