Permis de construire Logement N° 08623319S0030

Permis de construire n° 08623319S0030 à Valdivienne pour 308 m² de logement, La Chevroliere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier PC n° 08623319S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623319S0030 porte sur un projet situé La Chevroliere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP160, BP159, BP158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdivienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP160 BP159 BP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevroliere

Territoires administratifs

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 124 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 103 m²
Total 227 m² 184 m² 124 m² 0 m² 124 m² 184 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALVIDIENNE (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623319S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chevroliere, à Valdivienne (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623319S0030, déposé en mairie de Valdivienne.

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