Permis de construire Locaux N° 08623316E0001

Permis de construire à Valdivienne pour 280 m² de locaux - 1-3 Rue Des Vendangeurs Les Faillis

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 08623316E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08623316E0001, délivré le 17 février 2016 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-3 Rue Des Vendangeurs Les Faillis, Valdivienne (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM145, BM146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 806 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
19/03/2016
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM145 BM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faillis

Territoire administratif

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDIVIENNE (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623316E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 19/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Des Vendangeurs Les Faillis, Valdivienne (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623316E0001, instruit par la commune de Valdivienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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