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Permis de construire Locaux N° 08623117A0003

Permis de construire à Val-de-Comporté pour 569 m² de locaux - Chez Perillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Perillon, Val-de-Comporté (86400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MINEREAUD et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623117A0003, instruit par la commune de Val-de-Comporté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 08623117A0003

Demandeur

EARL MINEREAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08623117A0003, délivré le 8 février 2017 à Val-de-Comporté (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Perillon, Val-de-Comporté (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MINEREAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C230, C231, C232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 690 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Comporté

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C230 C231 C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Comporté Code postal 86400 Identifiant INSEE 86247
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 815 m²	380 m²	189 m²	0 m²	189 m²	380 m²	2 195 m²
Total	1 815 m²	380 m²	189 m²	0 m²	189 m²	380 m²	2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 815 m²	380 m²	189 m²	0 m²	189 m²	380 m²	2 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MINEREAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428094759
SIRET: 42809475900019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-MACOUX (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08623117A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Perillon, Val-de-Comporté (86400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MINEREAUD et accordé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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