Permis de construire Locaux N° 08623017S0001

Permis de construire n° 08623017S0001 à Saint-Léomer pour 33 m² de locaux, Ld La Loge

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 08623017S0001

Demandeur

SERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08623017S0001, délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Léomer (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Loge. Le demandeur déclaré est SERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C206. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léomer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 808 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Saint-Léomer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léomer Code postal 86290 Identifiant INSEE 86230
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Industrie 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGIES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437598782
SIRET
43759878200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623017S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Loge, à Saint-Léomer (86290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERGIES et accordé le 26 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623017S0001, déposé en mairie de Saint-Léomer.

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