Permis de construire n° 08623013S0001 à Saint-Léomer pour 67 m² de locaux, 24 Rue Font Galloux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 08623013S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Saint-Léomer (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623013S0001 porte sur un projet situé 24 Rue Font Galloux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEOMER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A150, A151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léomer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léomer Code postal 86290 Identifiant INSEE 86230
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total locaux | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEOMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602308
- SIRET
- 21860230800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEOMER (86290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |