Permis de construire Locaux N° 08622623X0030

Permis de construire n° 08622623X0030 à Saint-Julien-l'Ars pour 206 m² de locaux, 1 Rue De La Laicite

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 08622623X0030

Demandeur

RK MED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Laicite, le permis de construire n° 08622623X0030 a été délivré le 19 mars 2024 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RK MED.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-l'Ars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RK MED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979077880
SIRET
97907788000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JULIEN-L'ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622623X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Laicite, à Saint-Julien-l'Ars (86800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RK MED et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622623X0030, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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