Permis de construire Locaux N° 08622620X0029

Permis de construire à Saint-Julien-l'Ars pour 48 m² de locaux - 28 Route De Casse Cou - La Banl Gre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 08622620X0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08622620X0029, délivré le 11 décembre 2020 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Route De Casse Cou - La Banl Gre, Saint-Julien-l'Ars (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV88, BV89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
11/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV88 BV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 123 m²
Total 75 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN L'ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622620X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Casse Cou - La Banl Gre, Saint-Julien-l'Ars (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622620X0029, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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