Permis de construire n° 08622618X0015 à Saint-Julien-l'Ars pour 953 m² de locaux, 3 Impas De Ch Teauneuf
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 08622618X0015
Demandeur
GAEC DE GRAINS GARS LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impas De Ch Teauneuf, le permis de construire n° 08622618X0015 a été délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DE GRAINS GARS LAIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-l'Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-l'Ars Code postal 86240 Identifiant INSEE 86226
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 843 m² |
| Total | 1 890 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRAINS GARS LAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488988296
- SIRET
- 48898829600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT JULIEN L'ARS (86800)
Autres dossiers de GAEC DE GRAINS GARS LAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622618X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |