Permis de construire Logement N° 08622617A0013

Permis de construire n° 08622617A0013 à Saint-Julien-l'Ars pour 84 m² de logement, Lotissement La Vieille Vig

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 08622617A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement La Vieille Vig, le permis de construire n° 08622617A0013 a été délivré le 17 mai 2017 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE207. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-l'Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622617A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Vieille Vig, à Saint-Julien-l'Ars (86800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622617A0013, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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