Permis de construire n° 08622616A0038 à Saint-Julien-l'Ars pour 322 m² de locaux, Impasse De La Vallee Du Po
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 08622616A0038
Demandeur
SCI LE PINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622616A0038 a été délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Vallee Du Po. Le dossier a été déposé par SCI LE PINIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA171, AA173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-l'Ars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PINIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810673947
- SIRET
- 81067394700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SEVRES ANXAUMONT (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622616A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |