Permis de construire Locaux N° 08622615C0018

Permis de construire n° 08622615C0018 à Saint-Julien-l'Ars pour 243 m² de locaux, 6 Rte De Chateauneuf

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 08622615C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622615C0018, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rte De Chateauneuf.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX147, AW138, AW137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-l'Ars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 999 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX147 AW138 AW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-L ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622615C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rte De Chateauneuf, à Saint-Julien-l'Ars (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622615C0018, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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