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Permis de construire Locaux N° 08622614C0020

Permis de construire à Saint-Julien-l'Ars pour 49 m² de locaux - 9 Rue Nicolas Poussin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Nicolas Poussin, Saint-Julien-l'Ars (86800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIGI et accordé le 7 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622614C0020, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 08622614C0020

Demandeur

SCI GIGI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08622614C0020, délivré le 7 novembre 2014 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Nicolas Poussin, Saint-Julien-l'Ars (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIGI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

26/10/2015

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	345 m²
Total	296 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	296 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIGI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418582359
SIRET: 41858235900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-L ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622614C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Nicolas Poussin, Saint-Julien-l'Ars (86800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIGI et accordé le 7 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622614C0020, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.

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