Permis de construire à Saint-Jean-de-Sauves pour 90 m² de locaux - 1 Rue De La Croix Henri Frontenay Sur Dive
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 08622514N0010
Demandeur
EARL MERON
Cette page présente le permis de construire n° 08622514N0010, délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Henri Frontenay Sur Dive, Saint-Jean-de-Sauves (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2692.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frontenay Sur Dive
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 90 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
| Total | 50 m² | 90 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 90 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410191399
- SIRET
- 41019139900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622514N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |