Permis de construire Locaux N° 08622315S0002

Permis de construire n° 08622315S0002 à Saint-Germain pour 110 m² de locaux, 63 Av De L'europe

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 08622315S0002

Demandeur

SAK-PLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622315S0002 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé 63 Av De L'europe. Le projet est porté par SAK-PLAST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C798. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 792 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 86310 Identifiant INSEE 86223
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 550 m²
Total 3 440 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 440 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 550 m²
dont Industrie 3 440 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 550 m²
Total locaux 3 440 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAK-PLAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322928680
SIRET
32292868000014
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT GERMAIN (86310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622315S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Av De L'europe, à Saint-Germain (86310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAK-PLAST et accordé le 5 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622315S0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

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