Permis de construire Locaux N° 08622224X0001

Permis de construire à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 1 279 m² de locaux - Avenu Du Clos De L'ormeau

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 avril 2024 · Dossier PC n° 08622224X0001 · Demandeur : ST GEORGES AUTOMOBILES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622224X0001, délivré le 23 avril 2024 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Clos De L'ormeau, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ST GEORGES AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE606, ZE607, ZE609.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2024
Surface du terrain
8 669 m²
Surface existante avant
917 m²
Surface créée
1 279 m²
Variation nette
+362 m²
Surface totale après
1 279 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Adresse
Avenu Du Clos De L'ormeau, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130)
Code postal
86130
Département
Parcelles cadastrales
ZE606, ZE607, ZE609
Code INSEE
86222

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 362 m² 917 m² 0 m² 917 m² 362 m² 1 279 m²
Total 917 m² 362 m² 917 m² 0 m² 917 m² 362 m² 1 279 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 362 m² 917 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total locaux 917 m² 362 m² 917 m² 0 m² 917 m² 362 m² 1 279 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ST GEORGES AUTOMOBILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
528672512
SIRET
52867251200019
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622224X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Clos De L'ormeau, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622224X0001, instruit par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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