Permis de construire n° 08622223X0030 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 45 m² de logement, 28 Chemin Des Sources
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 08622223X0030
Demandeur
SCI FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622223X0030, délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Chemin Des Sources. Le projet est porté par SCI FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK340. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951157734
- SIRET
- 95115773400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHETELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622223X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |