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Permis de construire Locaux N° 08622223X0025

Permis de construire n° 08622223X0025 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 121 m² de locaux, 24 De L'ancienne Cole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 De L'ancienne Cole, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622223X0025, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 08622223X0025

Demandeur

COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622223X0025 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé 24 De L'ancienne Cole. La demande émane de COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM47 AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602225
SIRET: 21860222500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1961
Localisation: SAINT-GEORGES-L S-BAILLARGEAUX (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622223X0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 De L'ancienne Cole, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX et accordé le 27 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622223X0025, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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