Permis de construire Logement N° 08622222X0003

Permis de construire n° 08622222X0003 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 88 m² de logement, Rue Fernand Guerin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 août 2022

Dossier PC n° 08622222X0003

Demandeur

NIBEAUDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622222X0003 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2022 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Fernand Guerin. Le projet est porté par NIBEAUDEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIBEAUDEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894937754
SIRET
89493775400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622222X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Fernand Guerin, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIBEAUDEAU ; la décision est intervenue le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622222X0003, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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